Un conducteur des Sables d’Olone vient d’être condamné pour… excès de lenteur :o ! Il roulait en effet à 36 km/h sur une route limitée à 50 km/h, provoquant ainsi des ralentissement derrière lui. La police a donc verbalisé l’homme d’une quarantaine d’années avec d’une amende de 22 euros, s’appuyant sur l’article R413-19 du code de la route, complété par le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 :
- Article R413-19
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
- Décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 1985
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une bonne visibilité et adhérence, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.
Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d’avertir les autres usagers, qu’il risque de surprendre, en faisant usage de ses feux de détresse.
Lorsque la circulation est établie en file(s) ininterrompue(s), l’obligation prévue à l’alinéa précédent ne s’applique qu’au dernier véhicule de la ou des files concernées.
Aucune vitesse minimale n’est donc prévue par le code de la route, sauf pour la voie de gauche des autoroutes (80 km/h). C’est la notion de gène relative qui est en fait prise en compte. Les PV pour excès de lenteur sont néanmois rarissimes.
Cette histoire me rappelle mes cours de conduite accompagnée, au cours desquels le cow-boy mon moniteur en santiags et blouson de cuir me disait toujours d’être entre 50 et 55 km/h (tolérance de 10%), me rappelant qu’on pouvait légalement être sanctionné pour excès de lenteur… CQFD.
Mais c’est tout de même un peu dur pour ce conducteur, qui roulait à 65% de la vitesse maximale autorisée…
...Et je parie que ces pages vont vous intéresser :-) :
Commentaires pour "Verbalisation d’un conducteur : PV pour excès de lenteur"
Je suis pas trop d’accord avec ça (bon ok j’ai pas mon mot a dire :P !), bientôt on nous demandera de rouler à 50km/h pile poil… Franchement… et puis le gars roulait volontairement à cette vitesse ? Parce que sinon c’est carrément idiot comme truc …
C’est déjà fait, la marge a été viré, et puis essayé de discuter avec un radar automatique, pas de conversation, tandis qu’un gendarme, les négociations sont possibles (volontaire que je ne parle pas des 22, je ne fréquente pas la racaille, non mais)
Pour avoir pris un pv il ya moins d’un mois, la marge est de 5km/h pour une vitesse controlée inférieure à 100km/h et de 5% pour une vitesse controlée à plus de 100km/h…
Ah, merci pour l’info Geoffrey.
Perso je préfère essayer de rester en permanence en dessous de la vitesse limite, c’est plus sûr…
Bonjour
J’ai pris un pv pour excès de vitesse sur l’autoroute. Au lieu de 130 km/ je roulais à 139 km/h. Sur la contravention que j’ai reçu je n’ai pas l’abbatement de 5% ou 10%. La vitesse était limitée à 130 km/h. C’set normal ? Merci de me renseigner si vous savez
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