La prescription acquisitive est un droit permettant à une personne occupant un terrain en se comportant comme un propriétaire (comportement défini par un élément physique et un élément moral) et ayant une possession continue, paisible et publique de la chose pendant un certain temps, de prétendre en être le véritable propriétaire. Un droit qui s’exerce sans doute rarement en France puisqu’il ce “certain temps” est de 30 ans. Il arrive apparemment parfois que certains propriétaires ne connaissent pas l’existence de leur droit de propriété sur un terrain (à la suite d’un héritage par exemple) ou qu’ils n’en connaissent pas les limites exactes…
Cependant en Angleterre ce délai étant de 12 ans, de terribles veinards ont réussi à devenir millionnaires grâce à ce droit !
Harry Hallowes, un SDF de 71 ans, a ainsi acquis la propriété d’un terrain de 3 millions d’euros qu’il occupait depuis une vingtaine d’années dans le riche quartier de Hampstead Heath (au nord de Londres). Il s’est d’ailleurs bien intégré à ce quartier riche de Londres, puisqu’il est devenu ami avec l’acteur et réalisateur Terry Gilliams (Monty Python :D !!) est devenu par exemple son ami.
En 2004 un autre squatteur, George Weiss, avait, grâce au même droit de prescription acquisitive, “gagné” un terrain d’un million d’euros.
Vous ne connaîtriez pas des terrains à squatter par hasard ;-D ?
...Et je parie que ces pages vont vous intéresser :-) :
Commentaires pour "Prescription acquisitive (immobilier)"
Encore une loi dont on se demande si elle est bien utile, fondée sur des valeurs… J’aimerai vraiment savoir quand cette loi à été promulgée, et pourquoi… Je vais cherche ça et si je trouve je le posterai…
En attendant bonne chance aux nouveaux millionaires ;) Surtout à 71 ans, il le mérite bien :)
A priori la loi relative à la prescription existe depuis la création du Code Civil en 1802. En tous cas les articles 2219 et suivants ne semblent pas avoir subit de lourdes modifications selon mon Code Civil, à part quelques amendements dans les années 1970.
J’imagine que l’esprit de la loi est qu’il vaut mieux que chaque terrain ait un véritable propriétaire, conscient de cette propriété et qui s’occupe de celle-ci et en est pleinement responsable… Mais peut-être y a-t-il d’autres raisons… :-?
J’ai aussi trouvé mention de cette loi dans le Code Civil (quelle connerie, nos lois datent de Napoléon…)
Ton explication tient la route ouais :D
le champ de mars peut être considéré comme un terrain…?
“quelle connerie, nos lois datent de Napoléon…”
C’est au contrainre la plupart du temps rassurant. Ca permet une certaine stabilité des règles de Droit qui régissent notre petite vie “communautaire” (je mets ça entre guillements parce qu’en l’occurence on a seulement besoin du Droit quand il y a des conflits, donc l’esprit communautaire, boaf ^^)…
“le champ de mars peut être considéré comme un terrain…?”
loool :D !! On plante nos tantes pour les trente ans à venir ^^ ?
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