photos de Patrick Bloche (député PS), et Alain Suguenot & Christine Boutin

Patrick Bloche (député PS), et Alain Suguenot & Christine Boutin (députés UMP), pourraient bien être les nouvelles idoles du net (Boutin nouvelle idole du net ? ;-) ) ! Les amendements 153 et 154 qu’ils ont défendu cette nuit dans le cadre du vote de l’horrible loi DADVSI légaliseraient en effet le libre échange de données :

  • Amendement 153

I. - Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».

  • Amendement 154


Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».


En clair cela rendrait le téléchargement de fichiers sur internet légal ! Pan dans les dents !


Cependant le texte n’a été voté que par 30 députés contre 28 et le gouvernement devrait demander une seconde délibération aujourd’hui, celui-ci étant évidemment contre ces deux amendements… Après cela, le texte étant voté via une procédure d’urgence, si les sénateurs adoptent ensuite le texte il entrera en application.


Selon moi les chances pour que le texte passe - et si il passe qu’il reste en application longtemps - sont minces mais Boudiou :-) !


Source : Clubic.

								...Et je parie que ces pages vont vous intéresser :-) :